UNECATEF Actualités
28 03 2024
Actualité Unecatef

Commission juridique décentralisée, organisée par la LFP à l'AS Monaco

L' Unecatef, était hier avec l' UNFP, le SNAAF, Footunis et les membres indépendants , à l' AS Monaco pour une commission juridique décentralisée, organisée par la LFP

Au programme :

◾Bilan de l'activité - Statistiques
◾Thèmes abordés :

✔ L'avancement du terme d'un contrat de joueur ou d'entraîneur par voie d'avenant ordinaire
✔ La revalorisation salariale ou le versement d’une prime conditionnée au refus d’une offre de transfert
✔ Avenant de résiliation - Indemnités de formation
✔ Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 29 septembre 2023, n°1093/0120 (BIELSA)
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