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Accord collectif Football Fédéral

 

Le présent accord collectif du football fédéral est exclusivement applicable au secteur économique des clubs employeurs du football fédéral.

Il a pour objet de régler les rapports entre, d’une part, les clubs affiliés à la F.F.F (sociétés sportives et leurs associations supports, associations) et, d’autre part, leurs salariés joueurs, entraîneurs et éducateurs.

Sont exclus du présent accord les clubs employeurs à statut professionnel (sociétés sportives et leurs associations supports) au sens du Règlement administratif de la L.F.P.


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