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Bilan de l’activité – Statistiques
Thèmes abordés :
L’avancement du terme d’un contrat de joueur ou d’entraîneur par voie d’avenant ordinaire
La revalorisation salariale ou le versement d’une prime conditionnée au refus d’une offre de transfert
Avenant de résiliation – Indemnités de formation
Arrêt de la Cour d’appel de Douai du 29 septembre 2023, n°1093/0120 (BIELSA)
