𝐋𝐨𝐢 𝐝𝐮 𝟖 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟒- 𝐯𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭 à 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐥’𝐡𝐨𝐧𝐨𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi renforce le dispositif de contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs. Elle prévoit également une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans leur club).
Ces dernières années, le secteur sportif a été confronté à de nombreuses affaires de violences sexuelles. Plusieurs raisons expliquent le silence qui a longtemps régné : sacralisation de la personne de l’entraîneur, recherche de la performance, difficultés pour les jeunes victimes de parler d’actes subis par une personne de confiance. S’il existe une obligation d’honorabilité pour les éducateurs sportifs, professionnels ou bénévoles, jusqu’à présent seuls les éducateurs professionnels faisaient l’objet d’un contrôle systématique et annuel. Or, l’encadrement du sport français repose essentiellement sur quelque 2 millions de bénévoles, pour 250 000 éducateurs professionnels.
Jusqu’en 2022, date de la mise en place du contrôle automatisé de l’honorabilité, près de 90% des éducateurs sportifs voyaient leur honorabilité vérifiée uniquement lors d’un contrôle sur place par les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).
– En 2020 une cellule de signalement de faits de violences ou de violences sexuelles a été mise en place. Au 31 décembre 2022, 907 signalements ont conduit à 424 interdictions d’exercer. Le nombre de contrôles sur place a été multiplié par dix et une augmentation des effectifs des SDJES est prévue en 2024.
– En mai 2023, près d’1 million de bénévoles ont été contrôlés et 130 incapacités ont été notifiées à la suite du contrôle automatisé. L’objectif est de vérifier l’honorabilité des 2 millions de bénévoles.
