Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés.
Elles traitent des conditions de travail, d’emploi, et des garanties sociales des salariés.
Un document obligatoire :
Les salariés doivent être informés de l’existence de la Convention collective :
- L’intitulé de la convention figure sur leur feuille de paie
- Un avis est affiché sur les lieux de travail, qui indique l’existence de la convention et qui précise où et dans quelles conditions tout salarié peut en consulter le texte. Ceci même si une seule personne est employée.
Un document essentiel :
Vous trouverez dans la convention collective des renseignements indispensables, notamment :
- Les mentions obligatoires du contrat de travail
- Le salaire minimum
- La classification des emplois
- La durée du préavis de licenciement …
La convention collective du sport règle, sur l’ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principaledans l’un des domaines suivants :
- Organisation, gestion et encadrement d’activités sportives
- Gestion d’installations et d’équipements sportifs
- Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport
- Promotion et organisation de manifestations sportives
À l’exception toutefois de celles qui relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des centres équestres.
La charte du football professionnel et ses annexes, conclues en application des dispositions légales et règlementaires, en présence de la Fédération française de football (FFF), de la Ligue de football professionnel (LFP), règlent l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que des garanties sociales, intéressant les rapports entre les clubs professionnels du football et les salariés entraîneurs, joueurs en formation et joueurs à statut professionnel.
Les partenaires sociaux, à savoir :
L’U2C2F côté employeurs, l’UNECATEF, et l’UNFP côté salariés,ont négocié et signé un accord collectif du football fédéral le 19 mars 2008. Cet accord intervient en plus de la CCNS. Il vient améliorer et adapter les règles applicables aux éducateurs et entraîneurs. Cet accord s’applique exclusivement aux Clubs de Football énoncés ci-après :
- Clubs de National 1
- Clubs de National 2
- Clubs de National 3
- Clubs de Régional 1
La présente Convention conclue en application des dispositions légales règle les rapports entre la Fédération Française de Football (F.F.F.) et les organismes employeurs relevant d’elle au titre des articles 2, 27, 34 et 36 des statuts de cette Fédération d’une part, et les salariés administratifs et assimilés, employés, cadres et emplois aidés sous contrat travaillant au sein de ces mêmes organismes à l’exception des fonctionnaires mis à disposition d’autre part
